LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 · Article

Article 91

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Rattachement

Chapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tous

Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
Chapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tous

IdentifiantLEGIARTI000037549177

Texte parentLEGITEXT000037549021

Référencearticle 91 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 511-16 du code de la consommation, les mots : « d'origine non animale » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion des produits d'origine animale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la consommation : art. L511-16

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