Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037554515
Texte parentLEGITEXT000037554509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé est complétée comme suit :
« AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
2. EMPLOIS
3. ÉQUIVALENCE
4. DD
5. DDA
6. Directeur adjoint de l'agence
7. Catégorie B
8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2017 : art. null
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