Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037554517
Texte parentLEGITEXT000037554509
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2017, après « Chef de division à l'ENSOSP », il est inséré la ligne suivante :
2. « Responsable de pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2017 : art. null
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