Arrêté du 26 octobre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

TexteArrêté du 26 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037554519

Texte parentLEGITEXT000037554509

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 1er novembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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