Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037554813
Texte parentLEGITEXT000037554806
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé, les mots : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » sont remplacés par : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2010 : art. 6
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