RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000048644609
Texte parentLEGITEXT000037555144
Référencearticle 1 du décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, recrutés pour occuper, conformément au 1° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, les emplois de personnels navigants.
2. Parmi ces personnels :
3. 1° Les pilotes bombardiers d'eau ayant vocation à être commandants de bord (classe A), et les pilotes sur avions de liaison et d'observations sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers d'eau (classe D), sont engagés pour une durée indéterminée ;
4. 2° Les pilotes bombardiers d'eau ayant vocation exclusive à être copilotes (classe B) sont recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse pour une durée pouvant aller jusqu'à deux ans ;
5. 3° Les personnels navigants cabine comprenant les fonctions de personnels sécurité cabine et d'opérateurs caméra à bord des aéronefs sont engagés pour une durée indéterminée.
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
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