Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 142-3, R. 142-4 et R. 242-4 du code de la route sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions codifiées
- Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
- Section 1 : Dispositions codifiées
IdentifiantLEGIARTI000037560145
Texte parentLEGITEXT000037560018
Aller plus loin
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