Texte publié au Journal officiel
1. Les 1°, a et b du 7°, a et b du 8° et h du 11° de l'article 1er du décret du 29 juin 2016 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 : art. 1
Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 · Article
Article 34
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte
- Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
- Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000037560179
Texte parentLEGITEXT000037560018
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