Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
  1. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
  2. Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
IdentifiantLEGIARTI000037560187
Texte parentLEGITEXT000037560018
Référencearticle 35 du décret n°2018-953 du 31 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 9° du II de l'article 61 du décret du 30 août 1984 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 61

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