Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 · Article

Article 48

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
  1. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
  2. Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
IdentifiantLEGIARTI000037560213
Texte parentLEGITEXT000037560018
Référencearticle 48 du décret n°2018-953 du 31 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le III de l'article 3 du décret du 30 mars 2017 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-441 du 30 mars 2017 : art. 3

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