Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail
IdentifiantLEGIARTI000037560111
Texte parentLEGITEXT000037560018
Référencearticle 5 du décret n°2018-953 du 31 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La quatrième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé du titre II du livre VIII est remplacé par l'intitulé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
3. 2° L'intitulé du titre III du livre VIII est remplacé par l'intitulé : « Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.