Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018
RattachementSection 4 : Dispositions relatives au travail maritime
Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
IdentifiantLEGIARTI000037560215
Texte parentLEGITEXT000037560018
Référencearticle 50 du décret n°2018-953 du 31 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 octobre 2017 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1°Au 1° de l'article 24, après les mots : « La Réunion, », il est ajouté les mots : « à Mayotte, » ;
3. 2° L'article 25 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 : art. 25
A modifié :
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 : art. 24
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