Arrêté du 15 octobre 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 novembre 2018 au 1er janvier 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 15 octobre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037563461
Texte parentLEGITEXT000037563438
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 octobre 2018 (version du 8 novembre 2018)Légifrance →

1. Annexe II b Dispenses d'unités

2. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir l'épreuve U1 Culture générale et expression » ainsi que les unités U21 et U22 Communication en langue vivante étrangère.

3. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une unité d'enseignement de droit, économie et management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U3 « Culture économique, juridique et managériale » définie par l'arrêté du 15 février 2018 (publié au JORF du 6 mars 2018).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037563461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.