Arrêté du 25 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2018.

TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037582922
Texte parentLEGITEXT000037582909
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2018 (version du 9 novembre 2018)Légifrance →

1. Cette évaluation théorique et pratique de leur aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2 comporte deux épreuves :

2. 1° Une première épreuve hors circulation ;

3. 2° Une seconde épreuve en circulation.

4. L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037582922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.