Arrêté du 25 octobre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2018.

TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037582930
Texte parentLEGITEXT000037582909
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2018 (version du 9 novembre 2018)Légifrance →

1. L'épreuve hors circulation est composée de deux phases :

2. 1° Une phase de maîtrise de la motocyclette hors circulation qui comprend cinq exercices dont le contenu et les modalités d'évaluation figurent à l'annexe I sur des parcours dont le plan est précisé à l'annexe II. Cette phase est notée sur 40 points. Une note inférieure à 26 sur 40 est éliminatoire.

3. 2° Une phase orale de test des connaissances théoriques relatives à la sécurité, à l'environnement de la motocyclette et à la mécanique. Chaque inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire tire au sort une fiche thématique dans la banque de onze fiches figurant à l'annexe III. Cette phase orale, d'une durée de 6 minutes, est notée sur 20 points. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

4. Pour réussir cette épreuve, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit obtenir une note supérieure à 35 points, sans s'être vu attribuer une note éliminatoire à l'une des deux phases de cette épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037582930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.