Arrêté du 25 octobre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2018.

TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037582923
Texte parentLEGITEXT000037582909
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2018 (version du 9 novembre 2018)Légifrance →

1. Pour être admis à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit réunir les conditions suivantes :

2. 1° Réussir l'épreuve hors circulation ;

3. 2° Réussir l'épreuve en circulation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037582923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.