Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-961 du 7 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037595765
Texte parentLEGITEXT000037595758
Référencearticle 1 du décret n°2018-961 du 7 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 19 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La commission permanente est composée de :
3. « a) Deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
4. « b) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
5. « c) Un représentant du ministre du budget ;
6. « d) Trois membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
7. « e) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-437 du 19 mai 1992 : art. 3
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