Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-983 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000037609476
Texte parentLEGITEXT000037609429
Référencearticle 19 du décret n°2018-983 du 12 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 15. - La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit : «

3. Grade et échelon

4. Durée

5. Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

6. 6e échelon

7. -

8. 5e échelon

9. 1 an 6 mois

10. 4e échelon

11. 1 an 6 mois

12. 3e échelon

13. 1 an 6 mois

14. 2e échelon

15. 1 an 3 mois

16. 1er échelon

17. 1 an 3 mois

18. Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

19. 15e échelon

20. -

21. 14e échelon

22. 2 ans 6 mois

23. 13e échelon

24. 2 ans

25. 12e échelon

26. 2 ans

27. 11e échelon

28. 2 ans

29. 10e échelon

30. 2 ans

31. 9e échelon

32. 2 ans

33. 8e échelon

34. 2 ans

35. 7e échelon

36. 2 ans

37. 6e échelon

38. 2 ans

39. 5e échelon

40. 2 ans

41. 4e échelon

42. 2 ans

43. 3e échelon

44. 2 ans

45. 2e échelon

46. 1 an

47. 1er échelon

48. 1 an

49. Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

50. 9e échelon

51. -

52. 8e échelon

53. 3 ans

54. 7e échelon

55. 3 ans

56. 6e échelon

57. 3 ans

58. 5e échelon

59. 3 ans

60. 4e échelon

61. 3 ans

62. 3e échelon

63. 2 ans

64. 2e échelon

65. 2 ans

66. 1er échelon

67. 2 ans

68. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 : art. 15

Aller plus loin

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