Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-983 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037609458
Texte parentLEGITEXT000037609429
Référencearticle 5 du décret n°2018-983 du 12 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 1
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