Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-983 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037609448
Texte parentLEGITEXT000037609429
Référencearticle 8 du décret n°2018-983 du 12 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, les mots : « les candidats reçus aux épreuves des concours prévus à l'article 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « les lauréats des concours prévus à l'article 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 8
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