Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2018.

TexteDécret n°2018-984 du 12 novembre 2018

RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000037609546

Texte parentLEGITEXT000037609507

Référencearticle 18 du décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 (version du 15 novembre 2018)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

3. Art. 22, Art. 22-1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.