Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-984 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000037609558
Texte parentLEGITEXT000037609507
Référencearticle 24 du décret n°2018-984 du 12 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 25. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit : «

3. Grade-Echelon

4. Durée

5. Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

6. 7e échelon

7. -

8. 6e échelon

9. 1 an

10. 5e échelon

11. 1 an 6 mois

12. 4e échelon

13. 1 an 6 mois

14. 3e échelon

15. 1 an 6 mois

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

21. 14e échelon

22. -

23. 13e échelon

24. 2 ans

25. 12e échelon

26. 2 ans

27. 11e échelon

28. 2 ans

29. 10e échelon

30. 2 ans

31. 9e échelon

32. 2 ans

33. 8e échelon

34. 2 ans

35. 7e échelon

36. 2 ans

37. 6e échelon

38. 2 ans

39. 5e échelon

40. 2 ans

41. 4e échelon

42. 2 ans

43. 3e échelon

44. 2 ans

45. 2e échelon

46. 2 ans

47. 1er échelon

48. 1 an

49. Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

50. 9e échelon

51. -

52. 8e échelon

53. 3 ans

54. 7e échelon

55. 3 ans

56. 6e échelon

57. 3 ans

58. 5e échelon

59. 3 ans

60. 4e échelon

61. 3 ans

62. 3e échelon

63. 2 ans

64. 2e échelon

65. 2 ans

66. 1er échelon

67. 2 ans

68. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 25

Aller plus loin

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