Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-984 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000037609524
Texte parentLEGITEXT000037609507
Référencearticle 4 du décret n°2018-984 du 12 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 25 est remplacé par lesdispositions suivantes :

2. « Art. 25.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit : «

3. GRADE-ECHELON

4. DUREE

5. Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

6. 7e échelon

7. -

8. 6e échelon

9. 1 an

10. 5e échelon

11. 1 an 6 mois

12. 4e échelon

13. 1 an 6 mois

14. 3e échelon

15. 1 an 6 mois

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

21. 10e échelon

22. -

23. 9e échelon

24. 2 ans

25. 8e échelon

26. 2 ans

27. 7e échelon

28. 2 ans

29. 6e échelon

30. 2 ans

31. 5e échelon

32. 2 ans

33. 4e échelon

34. 2 ans

35. 3e échelon

36. 2 ans

37. 2e échelon

38. 2 ans

39. 1er échelon

40. 1 an

41. Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

42. 9e échelon

43. -

44. 8e échelon

45. 3 ans

46. 7e échelon

47. 3 ans

48. 6e échelon

49. 3 ans

50. 5e échelon

51. 3 ans

52. 4e échelon

53. 3 ans

54. 3e échelon

55. 2 ans

56. 2e échelon

57. 2 ans

58. 1er échelon

59. 1 an

60. Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

61. 10e échelon

62. -

63. 9e échelon

64. 3 ans

65. 8e échelon

66. 3 ans

67. 7e échelon

68. 3 ans

69. 6e échelon

70. 3 ans

71. 5e échelon

72. 3 ans

73. 4e échelon

74. 2 ans

75. 3e échelon

76. 2 ans

77. 2e échelon

78. 2 ans

79. 1er échelon

80. 1 an

81. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 : art. 25

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