Décret n°2018-985 du 12 novembre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2018.

TexteDécret n°2018-985 du 12 novembre 2018

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000037609652

Texte parentLEGITEXT000037609625

Référencearticle 12 du décret n°2018-985 du 12 novembre 2018 (version du 15 novembre 2018)Légifrance →

1. Les ingénieurs détachés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Chef d'unité technique de l'aviation civile	Chef d'unité technique de l'aviation civile
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise

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