Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le I de l'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont chacun complétés par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent également des fonctions de même niveau au sein de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ainsi que la direction des services déconcentrés les plus importants relevant de ce même ministre » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa, la phrase : « Ils assurent la direction des autres services déconcentrés relevant du même ministre. » est supprimée ;
5. 4° Au troisième alinéa, entre les mots : « filière technique » et les mots : « au sein », sont insérés les mots : « et les fonctions d'expertise opérationnelle ».
6. II. - Le II du même article est ainsi modifié :
7. 1° Au 1°, après le mot : « technique », il est inséré le mot : « principaux » ;
8. 2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
9. « 1° bis Les chefs de service technique exercent des fonctions de direction des directions techniques ou spécialisées les plus importantes ou des fonctions de direction des départements les plus importants ; »
10. 3° Au 2°, les mots : « départements les plus importants » sont remplacés par les mots : « autres départements et directions techniques ou spécialisées » ;
11. III. - Le III du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « III. - La liste et la localisation des emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile, de chef de service technique de l'aviation civile, de chef d'unité technique de l'aviation civile, de cadre supérieur technique de l'aviation civile et de cadre technique de l'aviation civile sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
13. « Le nombre des emplois fonctionnels mentionnés aux I, II et III est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 2