Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-985 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037609634
Texte parentLEGITEXT000037609625
Référencearticle 3 du décret n°2018-985 du 12 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour les premier, deuxième et troisième échelons et d'un an et six mois pour les quatrième, cinquième et sixième échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 3
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