Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-985 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037609640
Texte parentLEGITEXT000037609625
Référencearticle 6 du décret n°2018-985 du 12 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans leur nouvel emploi conformément au tableau suivant :
«
2. Ingénieur principal des études
3. et de l'exploitation de l'aviation civile
4. Cadre supérieur technique de l'aviation civile
5. Echelons
6. Echelons
7. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8. 9e échelon
9. 7e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 8e échelon
12. 7e échelon
13. Sans ancienneté
14. 7e échelon
15. 6e échelon
16. 1/2 de l'ancienneté acquise
17. 6e échelon
18. 5e échelon
19. 1/2 de l'ancienneté acquise
20. 5e échelon
21. 4e échelon
22. 1/2 de l'ancienneté acquise
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 8
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