Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-985 du 12 novembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000037609644
Texte parentLEGITEXT000037609625
Référencearticle 8 du décret n°2018-985 du 12 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « le septième échelon » sont remplacés par les mots : « le onzième échelon » ;
3. 2° Au 5° du II, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;
4. 3° Au 1° du III, les mots : « le quatrième échelon » sont remplacés par les mots : « le huitième échelon » ;
5. 4° Au 1° du IV, les mots : « le 3e échelon » sont remplacés par les mots : « le septième échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.