Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-987 du 12 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037609842
Texte parentLEGITEXT000037609837
Référencearticle 1 du décret n°2018-987 du 12 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 11 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : «

3. Chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

4. Echelons

5. Indices bruts

6. Chef de service technique principal de l'aviation civile

7. 5e

8. HEB bis

9. 4e

10. HEB

11. 3e

12. HEA

13. 2e

14. 1021

15. 1er

16. 906

17. Chef de service technique de l'aviation civile

18. 5e

19. HEB

20. 4e

21. HEA

22. 3e

23. 1021

24. 2e

25. 906

26. 1er

27. 857

28. Chef d'unité technique de l'aviation civile

29. 7e

30. HEA

31. 6e

32. 1021

33. 5e

34. 971

35. 4e

36. 921

37. 3e

38. 869

39. 2e

40. 822

41. 1er

42. 760

43. Cadre supérieur technique de l'aviation civile

44. 7e

45. 1021

46. 6e

47. 971

48. 5e

49. 921

50. 4e

51. 869

52. 3e

53. 822

54. 2e

55. 760

56. 1er

57. 715

58. Cadre technique de l'aviation civile

59. 8e

60. 971

61. 7e

62. 920

63. 6e

64. 880

65. 5e

66. 836

67. 4e

68. 790

69. 3e

70. 748

71. 2e

72. 703

73. 1er

74. 650

75. » ;

76. 2° L'article 2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 : art. 1

A abrogé :

  • Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 : art. 2

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