Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 26 à 28 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993 : art. 26, art. 27, art. 28
Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037620777
Texte parentLEGITEXT000037620744
Aller plus loin
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