Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000037620793
Texte parentLEGITEXT000037620744
Référencearticle 23 du décret n°2018-999 du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6-3 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « membres du corps des ingénieurs » sont remplacés par les mots : « membres de chaque corps d'ingénieurs » ;
3. 2° Au II, les mots : « du a du 1° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « du a du 1° des I et II de l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 6-3
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