Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000037620795
Texte parentLEGITEXT000037620744
Référencearticle 25 du décret n°2018-999 du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour chaque corps d'ingénieurs : » ;
4. 2° Le premier alinéa, devenu le deuxième, est précédé d'un « 1° » ;
5. 3° Le deuxième alinéa, devenu le troisième, est précédé d'un « 2° » ;
6. 4° Au b, les mots : « dans le corps des ingénieurs hospitaliers » sont remplacés par les mots : « dans leur corps » ;
7. 5° Le dernier alinéa est précédé d'un « 3° » et il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 8
Aller plus loin
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