Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000037620797
Texte parentLEGITEXT000037620744
Référencearticle 26 du décret n°2018-999 du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier » et les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
3. 2° Au II, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier » et les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au b du 2° » ;
4. 3° Au III, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier principal » et les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 2° » ;
5. 4° Au IV, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° » ;
6. 5° Au V, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier principal » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 8-1
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