1. Les membres du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le décret du 3 février 1993 précité poursuivent leur carrière dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le décret du 5 septembre 1991 susvisé, à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté acquise.
Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2018.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
- Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000037620827
Texte parentLEGITEXT000037620744
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