1. Les tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret, au titre de l'année 2018, pour la promotion dans l'un des grades d'avancement du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2018.
Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2018.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
- Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000037620817
Texte parentLEGITEXT000037620744
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