Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
RattachementTitre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000037620835
Texte parentLEGITEXT000037620744
Référencearticle 36 du décret n°2018-999 du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant huit échelons » sont remplacés par les mots : « le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 3
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