Article en vigueur depuis le 19 novembre 2018.
1. Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
4. Art. 3, Art. 7, Art. 8-1
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