Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037620775
Texte parentLEGITEXT000037620744
Référencearticle 4 du décret n°2018-999 du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et quatrième alinéas de l'article 5, les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-145 du 3 février 1993 : art. 5
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