Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2018.

TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018

Rattachement

Chapitre II : Dispositions transitoires

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre II : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000037620841

Texte parentLEGITEXT000037620744

Référencearticle 41 du décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 (version du 19 novembre 2018)Légifrance →

1. Le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

2. Ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre les opérations résultant du titre Ier.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Décret n° 93-145 du 3 février 1993

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 32, Art. 52

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