Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037620765
Texte parentLEGITEXT000037620744
Référencearticle 6 du décret n°2018-999 du 16 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉES

5. Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

6. 7e échelon

7. -

8. 6e échelon

9. 3 ans 6 mois

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 3e échelon

15. 2 ans 6 mois

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Ingénieur hospitalier en chef de classe normale

21. 10e échelon

22. -

23. 9e échelon

24. 3 ans 6 mois

25. 8e échelon

26. 3 ans 6 mois

27. 7e échelon

28. 3 ans

29. 6e échelon

30. 2 ans 6 mois

31. 5e échelon

32. 2 ans 6 mois

33. 4e échelon

34. 2 ans

35. 3e échelon

36. 2 ans 6 mois

37. 2e échelon

38. 1 an 6 mois

39. 1er échelon

40. 1 an

41. Ingénieur hospitalier principal

42. 8e échelon

43. -

44. 7e échelon

45. 3 ans

46. 6e échelon

47. 3 ans

48. 5e échelon

49. 3 ans

50. 4e échelon

51. 3 ans

52. 3e échelon

53. 3 ans

54. 2e échelon

55. 2 ans 6 mois

56. 1er échelon

57. 2 ans

58. Ingénieur hospitalier

59. 10e échelon

60. -

61. 9e échelon

62. 4 ans

63. 8e échelon

64. 4 ans

65. 7e échelon

66. 4 ans

67. 6e échelon

68. 4 ans

69. 5e échelon

70. 3 ans

71. 4e échelon

72. 2 ans 6 mois

73. 3e échelon

74. 2 ans

75. 2e échelon

76. 2 ans

77. 1er échelon

78. 1 an 6 mois

79. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 93-145 du 3 février 1993 : art. 6

Aller plus loin

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