Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1000 du 16 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037620958
Texte parentLEGITEXT000037620952
Référencearticle 1 du décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

5. Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

6. 755-HEB

7. Ingénieur hospitalier en chef de classe normale

8. 456-971

9. Ingénieur hospitalier principal

10. 603-979

11. Ingénieur hospitalier

12. 434-810

13. « Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionné à l'article 8 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 : “ Indice brut : 835-HEB. ” »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-146 du 3 février 1993 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037620958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.