Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Publics concernés : ingénieurs de la fonction publique hospitalière et ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Objet : classement indiciaire applicable à ces fonctionnaires. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception d'une disposition qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 . Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er janvier 2017. Enfin, le présent décret fixe le classement indiciaire applicable, à la date d'entrée en vigueur du présent décret et pour les années 2019, 2020 et 2021, aux ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et aux ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Références : le décret, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,