Article 1 LEGIARTI000037620958
A modifié :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2018
NatureDécret
Signé le16 novembre 2018
Publié le18 novembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORSSAH1726755D
IdentifiantLEGITEXT000037620952
Publics concernés : ingénieurs de la fonction publique hospitalière et ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Objet : classement indiciaire applicable à ces fonctionnaires. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception d'une disposition qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 . Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er janvier 2017. Enfin, le présent décret fixe le classement indiciaire applicable, à la date d'entrée en vigueur du présent décret et pour les années 2019, 2020 et 2021, aux ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et aux ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Références : le décret, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000037620960
en vigueur le 19 novembre 2018, jusqu'au 1er février 2024
1. Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS | INDICES BRUTS | |||
|---|---|---|---|---|
à compter de l'entrée en vigueur du présent décret | à compter du 1er janvier 2019 | à compter du 1er janvier 2020 | à compter du 1er janvier 2021 | |
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle | 755-HEB | 762-HEB | 762-HEB | 762-HEB |
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale | 456-971 | 461-977 | 461-977 | 461-977 |
Ingénieur hospitalier principal | 603-979 | 610-985 | 619-995 | 619-1015 |
Ingénieur hospitalier | 434-810 | 441-816 | 444-821 | 444-821 |
Article 3 Abrogé LEGIARTI000037620966
en vigueur le 19 novembre 2018, jusqu'au 1er février 2024
1. Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi fonctionnel | Indices bruts à compter de l'entrée en vigueur du présent décret | Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 |
|---|---|---|
Ingénieur général hospitalier | 835-HEB | 842-HEB |
Article 4 Abrogé LEGIARTI000037620968
en vigueur le 19 novembre 2018, jusqu'au 1er février 2024
1. Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 93-146 du 3 février 1993
4. Art. 1, Art. 3
5. -Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017
6. Art. 1, Art. 2, Art. 4
7. -Décret n° 93-146 du 3 février 1993
Article 5 Abrogé LEGIARTI000037620962
en vigueur le 19 novembre 2018, jusqu'au 1er février 2024
1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000037620964
en vigueur le 19 novembre 2018, jusqu'au 1er février 2024
1. La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2018).