Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2018 au 1er février 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-1000 du 16 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037620968
Texte parentLEGITEXT000037620952
Référencearticle 4 du décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 (version du 19 novembre 2018)Légifrance →
1. Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 93-146 du 3 février 1993
4. Art. 1, Art. 3
5. -Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017
6. Art. 1, Art. 2, Art. 4
7. -Décret n° 93-146 du 3 février 1993
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.