Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037628255
Texte parentLEGITEXT000037628237
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'année 2011-2012 » sont remplacés par les mots : « l'année universitaire 2018-2019 » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Les dispositions mentionnées à l'article 9 bis s'appliquent à compter de l'année universitaire 2018-2019 aux étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant pour la première fois en deuxième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2011 : art. 14
Aller plus loin
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