Article 1 LEGIARTI000037628241
1. L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2018
Publié le21 novembre 2018
Articles12 articles en vigueur
NORESRS1820036A
IdentifiantLEGITEXT000037628237
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037628243
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000037628259
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000037628245
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000037628247
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000037628253
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000037628249
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000037628251
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011
Divisions : Art. 9 bis
Article 9 LEGIARTI000037628261
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000037628263
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000037628255
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 14
Article 12 LEGIARTI000037628257
1. La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R.-M. Pradeilles-Duval La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service des armées, la médecin général des armées, M. Gygax-Généro La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'office des soins, C. Courrèges
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2018).