Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037628253
Texte parentLEGITEXT000037628237
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6est modifié comme suit :
2. 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « La formation comprend un apprentissage des grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et les principaux usages du numérique en santé. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa après le mot : « fait » est inséré le mot : « également ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2011 : art. 6
Aller plus loin
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