Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9, est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis.-Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques après la première année commune aux études de santé. La deuxième et la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ne peuvent faire l'objet chacune de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation. « Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université sur avis du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011
Divisions : Art. 9 bis