Arrêté du 25 octobre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037628259
Texte parentLEGITEXT000037628237
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « habilitées » est remplacé par les mots : « accréditées à cet effet ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mars 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037628259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.