Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « la première partie » sont remplacés par les mots : « le premier cycle » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ou de la première année commune aux études de santé adaptée citée au 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. » ;
4. 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Conformément à l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques confère de plein droit le grade de licence à son titulaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 1